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La cour d'assises est une juridiction à nulle autre pareille. Elle ne connaît que des crimes les plus graves, l'assassinat et le meurtre au premier rang. Sa procédure repose sur l'oralité des débats : tout se joue à l'audience, devant douze jurés profanes tirés au sort parmi les citoyens, qui décident. Cet exercice appelle des avocats rompus à cette matière.
Le cabinet est fort d'une expérience de plus de cent vingt procès plaidés devant les cours d'assises du royaume, pour la défense comme pour les parties civiles. C'est une pratique continue, entretenue depuis des décennies, et non une intervention occasionnelle.
Cette expertise de la procédure criminelle s'est forgée autour de Maître Jean-Louis GILISSEN, dont elle constitue l'œuvre de toute une carrière, et elle a été transmise au sein du cabinet.
Maîtres Maxime DULIEU et Colin GILISSEN, associés, assistent aujourd'hui accusés et parties civiles devant les cours d'assises. Ils sont l'un et l'autre attestés auprès de la Cour de cassation en matière pénale, ce qui permet au cabinet de mener un dossier criminel de l'instruction jusqu'au pourvoi, sans jamais passer la main.
Un procès d'assises se prépare pendant l'instruction, pas à la veille de l'audience. C'est à ce stade que les auditions sont menées, les expertises confiées, les pièces à conviction analysées et les reconstitutions organisées. Des devoirs complémentaires peuvent certes encore être sollicités par la suite, y compris à l'audience, mais ils y sont très rarement ordonnés. Autant dire que la demande doit être formée dès l'entame de l'instruction, au moment où elle a toutes ses chances d'aboutir.
Dès la première audition, chaque déclaration est consignée et pèsera devant le jury deux ou trois ans plus tard. L'assistance d'un avocat rompu à la matière criminelle permet de préparer ces auditions, de solliciter en temps utile les devoirs d'instruction nécessaires : contre-expertise, audition de témoins, analyse des pièces à conviction, et de contester les irrégularités tant qu'elles peuvent encore l'être. Devant la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation, la défense se construit également sur la qualification retenue et sur la régularité de la procédure.
Une partie civile n'est pas spectatrice de l'instruction. Constituée dès le début, elle accède au dossier, peut solliciter des devoirs, être entendue et faire valoir son point de vue sur le déroulement de l'enquête. Beaucoup de victimes l'ignorent et découvrent le dossier au moment de l'audience, alors qu'elles auraient pu en influencer le cours. La préparation de l'évaluation du dommage se mène également très en amont.
Dans les deux cas, la règle est la même : plus l'avocat intervient tôt, plus il dispose de leviers. Si vous, ou l'un de vos proches, êtes concernés par des faits susceptibles de relever de la cour d'assises, qu'il s'agisse d'un assassinat, d'un meurtre ou d'un meurtre commis pour faciliter le vol, n'attendez pas la fixation de l'audience pour consulter.
Les débats sont oraux et se déroulent d'un trait, sur plusieurs jours, devant un jury qui découvre l'affaire à l'audience. C'est là que réside la difficulté propre aux assises : la maîtrise du dossier ne suffit pas, encore faut-il savoir conduire des débats dont la technique n'a d'équivalent devant aucune autre juridiction.
Interroger un témoin ou un expert devant un jury est un exercice en soi. Chaque question engage : mal formulée, elle ouvre à la partie adverse une réponse qu'on ne voulait pas entendre, et le jury l'aura retenue. Il faut savoir quand insister, quand s'arrêter, et renoncer à la question de trop. Le contre-interrogatoire d'un expert suppose en outre d'en maîtriser suffisamment la matière pour en éprouver les conclusions à l'audience, sans note écrite ni temps de réflexion.
S'y ajoute l'observation continue de la salle. Les débats se jouent aussi dans ce qui ne se dit pas : la réaction d'un juré à une réponse, le moment où l'attention se relâche, l'effet produit par un témoin. Un avocat rompu à cette matière lit ces signaux et ajuste sa conduite en conséquence.
La plaidoirie, enfin, ne s'adresse pas à des magistrats professionnels mais à douze citoyens qui jugeront une fois dans leur vie. Elle exige une langue accessible, une construction claire et une justesse de ton qui ne s'improvisent pas et ne s'acquièrent qu'en plaidant régulièrement devant ces juridictions.
Le cabinet assiste également les victimes et leurs proches. Le procès d'assises est pour elles une épreuve d'une intensité particulière : elles y entendent le récit des faits, affrontent l'accusé et doivent souvent témoigner. Notre rôle est de porter leurs intérêts civils, mais aussi de les préparer à ce que l'audience représente humainement.
Le cabinet reçoit sur rendez-vous rue de Colard Trouillet 45-47, à Seraing. Il intervient devant les juridictions de Seraing, Liège, Huy et Namur, ainsi que devant l'ensemble des juridictions francophones du pays.