Une convention de frais et
honoraires vous est remise et signée à l'ouverture du dossier. Elle reprend l'intégralité
des postes ci-dessous. Tous les montants s'entendent hors TVA de 21 %.
Honoraires
Taux horaire135 à 160 €
Premier rendez-vous75 à 100 €
Coefficient d'urgence× 1,50
Le taux tient compte de la complexité du
litige, des intérêts en jeu, de la spécialisation requise et du résultat obtenu.
Ouverture et gestion du dossier
Dossier simple (moins de 50 pages)60 €
Dossier moyen (plus de 50 pages)100 €
Dossier important (plus de 100 pages)120 €
Dossier très important (plus de 200 pages)260 €
Frais de secrétariat
Correspondance ordinaire9 € / page
Courrier recommandé14 €
Acte de procédure14 € / page
Photocopie noir et blanc0,20 € / page
Impression ou copie couleur0,35 € / page
Déplacement0,60 € / km
Frais divers (téléphone, greffe, numérisation,
parking) : 10 % des frais de dactylographie. Les débours de procédure sont portés en
compte en supplément, sur justificatif.
Aide juridique et protection juridique
Vous êtes informé, dès le premier rendez-vous, des conditions d'octroi de l'aide
juridique de deuxième ligne et de votre éligibilité éventuelle.
Le cabinet intervient dans ce cadre au cas par cas. Selon la
nature et l'ampleur du dossier, il peut ne pas être en mesure de le prendre en charge à
ce titre ; nous vous le disons alors d'emblée et vous orientons vers le bureau
d'aide juridique du barreau.
Pensez également à votre assurance protection juridique :
de nombreuses polices auto, familiale ou habitation couvrent tout ou partie des honoraires
d'avocat, et vous conservez le libre choix de votre conseil. Le cabinet vous assiste dans
les démarches auprès de votre assureur.
Honoraires de résultat
Dans certaines circonstances, un honoraire de résultat s'ajoute aux
honoraires et frais. Il est calculé sur les montants en jeu, c'est-à-dire les sommes récupérées
ou dont le paiement a été évité, selon un pourcentage dégressif, et avec une juste modération.
| Montants en jeu | Pourcentage |
| Jusqu'à 1.500 € | 15 à 30 % |
| De 1.500 € à 3.000 € | 12 à 20 % |
| De 3.000 € à 15.000 € | 10 à 15 % |
| De 15.000 € à 30.000 € | 9 à 14 % |
| De 30.000 € à 60.000 € | 8 à 12 % |
| De 60.000 € à 150.000 € | 6 à 11 % |
| De 150.000 € à 300.000 € | 5 à 10 % |
| Au-delà de 300.000 € | 4 à 8 % |