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Avocat en droit de la famille

Une séparation se règle rarement sur le seul terrain du droit. Notre rôle est de sécuriser ce qui doit l'être, les enfants, le logement, les revenus, et de vous éviter un contentieux plus long et plus coûteux que nécessaire.

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La séparation

Une séparation est une épreuve, et rarement le meilleur moment pour prendre des décisions lourdes de conséquences. Notre rôle est d'abord de vous dire où vous en êtes, puis de préserver ce qui doit l'être.

Les règles applicables diffèrent selon que vous étiez mariés, cohabitants légaux ou simplement installés ensemble. Le sort du logement, la répartition des biens, l'existence ou non d'une obligation alimentaire ne se règlent pas de la même façon dans ces trois situations, et beaucoup de personnes découvrent au moment de la rupture qu'elles étaient moins protégées qu'elles ne le croyaient.

Nous examinons avec vous votre situation, ce à quoi vous pouvez prétendre et ce à quoi vous êtes tenu, afin que l'accord conclu ou la décision obtenue préserve durablement vos intérêts et ceux de vos enfants.

Les enfants

Le patrimoine

C'est souvent la phase la plus longue et la plus technique. La liquidation-partage met en jeu les régimes matrimoniaux, les récompenses entre patrimoines, le sort de l'immeuble familial, les créances entre ex-conjoints et, fréquemment, un notaire liquidateur désigné par le tribunal.

Le cabinet doit sur ces questions une part de son savoir-faire à Maître Annick XHARDE, qui lui a légué sa technicité et son expertise du droit patrimonial de la famille.

Maître Charlotte NOÉ, qui collabore avec le cabinet, y consacre sa pratique : le droit de la famille et le droit patrimonial des couples sont ses matières.

Les successions

Le cabinet traite les litiges successoraux : contestation d'un testament, réserve héréditaire, rapport et réduction des donations, sortie d'indivision entre héritiers. Ces dossiers mêlent souvent des questions juridiques et des tensions familiales anciennes, et se prolongent chez le notaire autant que devant le tribunal.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus souvent

Combien de temps dure un divorce ?
Un divorce par consentement mutuel peut être prononcé en quelques mois lorsque l'accord est complet dès le départ. Un divorce pour désunion irrémédiable est plus long, et la liquidation du patrimoine peut se poursuivre bien après le prononcé, surtout en présence d'un immeuble ou d'une société.
Puis-je obtenir une décision rapide pour les enfants ?
Oui. Le tribunal de la famille est compétent pour les mesures urgentes et provisoires. Il peut être saisi à bref délai afin de fixer provisoirement l'hébergement des enfants, les contributions alimentaires et l'occupation du logement, sans attendre l'issue de la procédure au fond.
L'hébergement égalitaire est-il automatique ?
Non, mais il occupe une place particulière : lorsqu'un parent le demande, le juge doit examiner cette solution en priorité. Il ne l'accordera toutefois pas si l'intérêt de l'enfant commande une autre organisation. Sont notamment pris en compte l'âge de l'enfant, la distance entre les domiciles, les horaires de travail de chacun, la capacité des parents à communiquer et le maintien de la fratrie. Toutes les autres formules restent possibles, pourvu qu'elles servent l'intérêt de l'enfant.
Mon enfant sera-t-il entendu par le juge ?
Il peut l'être. À partir de douze ans, le tribunal de la famille informe l'enfant de son droit à être entendu dans les procédures qui le concernent ; en dessous de cet âge, l'audition est possible à sa demande ou à celle d'une partie. L'enfant n'est pas partie au procès et ne choisit pas : son avis est recueilli, consigné, puis apprécié par le juge parmi d'autres éléments. Il est important qu'il ne se sente pas placé en position d'arbitre entre ses parents.
Puis-je déménager avec mes enfants ?
Chaque parent est libre de déménager, mais un déménagement qui rend impossible l'hébergement convenu ne peut pas s'imposer à l'autre. Il faut son accord ou, à défaut, l'autorisation du juge de la famille, qui appréciera au regard de l'intérêt de l'enfant : scolarité, distance, maintien des relations avec les deux parents. Partir sans accord préalable expose à une décision de retour et fragilise durablement votre position.
Comment se calcule la contribution alimentaire pour un enfant ?
Il n'existe pas de barème contraignant. Le calcul repose sur les facultés respectives des parents, c'est-à-dire l'ensemble de leurs revenus et charges, sur le temps que l'enfant passe chez chacun, et sur ses besoins réels, qui évoluent avec son âge. Les frais extraordinaires, tels que les soins médicaux importants, les frais de scolarité ou les activités, se répartissent séparément et se règlent le plus souvent par un compte d'enfants. Plusieurs méthodes de calcul coexistent devant les tribunaux, d'où l'intérêt d'une évaluation chiffrée avant toute négociation.
Une pension alimentaire peut-elle être revue ?
Oui, en cas de circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties : perte d'emploi, changement de résidence des enfants, évolution significative des revenus. La révision suppose une nouvelle décision ou un accord homologué.
Mon ex ne paie plus la contribution alimentaire : que faire ?
Une décision de justice ou un accord homologué constitue un titre exécutoire : un huissier de justice peut procéder à une saisie, notamment sur la rémunération. Vous pouvez également vous adresser au SECAL, le Service des créances alimentaires du SPF Finances, qui avance les montants sous conditions et se retourne contre le débiteur. L'abandon de famille est par ailleurs une infraction pénale lorsque le défaut de paiement persiste. Ces voies se combinent, et le choix dépend de la situation du débiteur.

Un dossier à nous soumettre ?

Le cabinet reçoit sur rendez-vous rue de Colard Trouillet 45-47, à Seraing. Il intervient devant les juridictions de Seraing, Liège, Huy et Namur, ainsi que devant l'ensemble des juridictions francophones du pays.

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