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Avocat en droit civil

Un locataire qui ne paie plus, un chantier qui tourne mal, une facture qui reste impayée : ces litiges engagent des sommes réelles et se dégradent vite. Ils se règlent d'autant mieux qu'on s'y prend tôt.

Baux

Le contentieux locatif est celui qui se dégrade le plus vite : chaque mois qui passe creuse l'arriéré et rend le recouvrement plus incertain. Une mise en demeure formelle est le préalable indispensable ; à défaut de réaction, la justice de paix peut prononcer la résolution du bail et l'expulsion.

Le cabinet assiste aussi bien les bailleurs, particuliers ou sociétés de gestion, que les locataires confrontés à un logement insalubre ou à un congé contesté.

Construction

Malfaçons, retards, abandon de chantier, dépassement de devis, responsabilité décennale de l'entrepreneur et de l'architecte : ces dossiers passent presque toujours par une expertise judiciaire, dont l'organisation et le suivi conditionnent l'issue. La désignation de l'expert, la formulation de sa mission et les notes que les parties lui adressent pèsent davantage sur le résultat final que la plaidoirie qui viendra ensuite.

Agir tôt est ici décisif : les délais varient selon la nature du défaut et le contrat conclu, et le temps qui passe complique la preuve de l'origine du désordre.

Recouvrement de créances

Une facture impayée se recouvre d'autant mieux qu'on agit vite : la situation financière du débiteur se dégrade, d'autres créanciers se manifestent, et les preuves de la créance se dispersent.

Le cabinet assiste particuliers, entreprises et institutions publiques à tous les stades : mise en demeure, procédure judiciaire, obtention d'un titre exécutoire, puis saisies et voies d'exécution avec le concours d'un huissier de justice. Nous intervenons aussi bien pour des créances isolées que pour le suivi régulier d'un portefeuille d'impayés.

Responsabilité et assurances

Le cabinet traite les dossiers de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, ainsi que les litiges avec les compagnies d'assurances : refus d'intervention, contestation du montant indemnisé, déchéance de garantie.

Biens et voisinage

Mitoyenneté, servitudes de passage, distances de plantation, vues et jours, écoulement des eaux, sortie d'indivision : ces litiges relèvent en principe de la justice de paix, quel que soit le montant en jeu.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus souvent

Quel tribunal est compétent pour un litige locatif ?
La justice de paix, quel que soit le montant en jeu. Elle connaît de l'ensemble du contentieux du bail : arriérés de loyer, résolution et expulsion, dégâts locatifs, libération de la garantie, salubrité du logement. La procédure y est plus souple et moins coûteuse que devant le tribunal de première instance. La justice de paix est également compétente pour les litiges de voisinage, les servitudes et la mitoyenneté.
Que faire si mon locataire ne paie plus ?
Une mise en demeure formelle est le préalable indispensable. Faute de réaction, la justice de paix peut prononcer la résolution du bail et l'expulsion. Le délai de traitement varie, et plus l'arriéré s'accumule, plus le recouvrement devient incertain : mieux vaut agir dès les premiers impayés.
Combien de temps pour agir contre une malfaçon ?
Cela dépend de la nature du défaut et du contrat. Les vices graves affectant la stabilité de l'ouvrage relèvent de la responsabilité décennale, qui court dix ans à compter de l'agréation des travaux. Les défauts mineurs se prescrivent plus vite. Un examen du dossier permet de fixer l'échéance réelle.

Un dossier à nous soumettre ?

Le cabinet reçoit sur rendez-vous rue de Colard Trouillet 45-47, à Seraing. Il intervient devant les juridictions de Seraing, Liège, Huy et Namur, ainsi que devant l'ensemble des juridictions francophones du pays.

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