Avocat en droit des pouvoirs locaux
Le cabinet est depuis plusieurs décennies le conseil de pouvoirs locaux de la région liégeoise. Une décision mal motivée, une procédure de recrutement fragile, un marché contesté : ces dossiers se règlent d'autant mieux qu'on les anticipe, et c'est en amont que nous sommes le plus utiles.
Un partenaire de longue date
Communes, CPAS, intercommunales, zones de police : le cabinet accompagne ces institutions dans leur fonctionnement quotidien comme dans leur contentieux. Cette continuité, sur plusieurs décennies, donne une connaissance concrète de la mécanique administrative : ses contraintes de délai, ses exigences de motivation, ses marges de manœuvre réelles.
Nous intervenons à deux moments. En amont, pour sécuriser une décision avant qu'elle ne soit prise : rédaction et relecture d'actes, avis sur une procédure envisagée, préparation d'un dossier disciplinaire, encadrement d'une procédure de marché. En contentieux ensuite, pour défendre l'institution devant les juridictions ordinaires comme devant le Conseil d'État. Le premier temps coûte toujours moins cher que le second.
L'expropriation
Il s'agit de l'une des matières dans lesquelles le cabinet est le plus fréquemment sollicité par les pouvoirs locaux. Une expropriation mal préparée se paie deux fois : en annulation d'abord, en indemnité ensuite. Nous intervenons en amont, qu'il s'agisse de la motivation de l'utilité publique, de la délimitation de l'emprise, de la conduite de l'enquête publique ou de la négociation amiable avec les propriétaires, puis dans le contentieux de l'indemnité, où se joue l'essentiel du coût réel de l'opération.
Notre page consacrée au droit de l'expropriation
Le contentieux et les décisions
Le cabinet assiste les institutions dans les recours en annulation et en suspension devant le Conseil d'État, ainsi que dans les questions relatives à la motivation formelle et à la publicité des actes administratifs, à la tutelle administrative, aux sanctions administratives communales et à la responsabilité de la puissance publique. Il intervient également pour le recouvrement des créances de l'institution.
Le personnel
Le statut du personnel, en ce compris celui des zones de police, constitue un contentieux récurrent : recrutement et nomination, évaluation, fin de fonction et, surtout, procédures disciplinaires. Dans cette dernière matière, la régularité de la forme conditionne la validité de la sanction, et une procédure irrégulière expose l'institution à voir sa décision annulée quels que soient les faits reprochés à l'agent.
Notre page consacrée au droit disciplinaire
Autres matières
Le cabinet traite également l'urbanisme, les marchés publics, la gestion du domaine public et privé, ainsi que le droit du CPAS et le contentieux de l'aide sociale.
Le recours devant le Conseil d'État
Que l'institution défende l'un de ses actes ou qu'un administré l'attaque, le recours en annulation obéit à un délai de rigueur qui court dès la notification ou la publication de l'acte. Passé ce terme, la décision devient inattaquable. Lorsque l'exécution de l'acte cause un préjudice grave difficilement réparable, une demande de suspension peut être jointe au recours. Transmettez-nous le dossier dès réception de la requête ou de la décision : ces délais ne se prolongent pas.
Les avocats du cabinet en cette matière
Maître Maxime DULIEUAvocat associé
Ce qu'on nous demande le plus souvent
Une requête au Conseil d'État vient d'être notifiée à notre institution : que faire ?
Peut-on nous imposer de reprendre une décision annulée ?
À quel moment faut-il nous consulter ?
Le cabinet défend-il aussi les particuliers face à une administration ?
Comment le cabinet travaille-t-il avec nos services ?
Un dossier à nous soumettre ?
Le cabinet reçoit rue de Colard Trouillet 45-47, à Seraing, et se déplace dans vos services. Il intervient devant les juridictions de Seraing, Liège, Huy et Namur, devant le Conseil d'État, ainsi que devant l'ensemble des juridictions francophones du pays.