Avocat en accident de la route à Liège
Victime à indemniser ou conducteur mis en cause : après un accident de la route, tout se joue face à un assureur ou devant le tribunal de police. Le cabinet intervient des deux côtés, de la déclaration de sinistre jusqu'au jugement.
Vous êtes victime
Piétons, cyclistes et passagers : une indemnisation automatique
La loi protège particulièrement les usagers faibles. Lorsqu'un véhicule automoteur est impliqué dans l'accident, les dommages résultant de lésions corporelles ou du décès subis par les victimes autres que les conducteurs sont réparés par l'assureur de ce véhicule, sans qu'il faille démontrer la faute du conducteur. Seule la victime âgée de plus de quatorze ans qui a voulu l'accident et ses conséquences en est exclue (article 29bis de la loi du 21 novembre 1989). Les dégâts matériels, eux, restent soumis aux règles ordinaires de la responsabilité.
Le conducteur blessé
Le conducteur d'un véhicule automoteur ne bénéficie pas de ce régime. Son indemnisation dépend de la responsabilité de l'autre conducteur, qu'il faut établir : procès-verbal de police, constat amiable, témoignages et, le cas échéant, jugement du tribunal de police.
Ce que couvre l'indemnisation
- les frais médicaux, pharmaceutiques et de déplacement
- les incapacités temporaires et permanentes, personnelles, ménagères et économiques
- la perte de revenus
- le préjudice moral et le préjudice esthétique
- le dommage des proches en cas de décès
- les dégâts matériels, lorsque la responsabilité de l'autre partie est établie
L'expertise médicale
L'assureur désigne son propre médecin. Se présenter seul à l'expertise, c'est laisser l'évaluation de vos séquelles à une seule partie. Le cabinet vous assiste avec un médecin-conseil de votre choix et discute les taux d'incapacité comme la date de consolidation, avant toute proposition d'indemnisation.
Auteur inconnu ou non assuré
Si le véhicule responsable n'a pas pu être identifié, ou si son propriétaire n'a pas respecté l'obligation d'assurance, la victime s'adresse au Fonds commun de garantie belge (article 19bis-11, § 1er, 7° et 8°, de la même loi).
Vous êtes mis en cause
Devant le tribunal de police
Lorsque l'accident a causé des blessures ou un décès, le conducteur peut être poursuivi devant le tribunal de police. L'enjeu est double : la sanction, qui peut comprendre une déchéance du droit de conduire, et la responsabilité civile, qui détermine qui indemnise qui. Les règles de la déchéance sont détaillées sur notre page consacrée au droit du roulage.
La responsabilité et le partage des torts
Un accident n'est pas toujours imputable à un seul conducteur. Procès-verbal, constat amiable, photographies, témoignages, traces relevées sur place : la manière dont les faits sont établis décide du partage des responsabilités, et donc de l'issue des poursuites comme de l'indemnisation.
Le rôle de votre assureur
Votre assureur en responsabilité civile indemnise les victimes à votre place. Dans certains cas prévus par votre contrat, il peut ensuite se retourner contre vous : ce recours se discute, lui aussi.
Le délit de fuite
Quitter les lieux d'un accident pour échapper aux constatations utiles est une infraction distincte, punissable même si l'accident n'est pas imputable à votre faute (article 33 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968).
Au tribunal de police de Liège
Établi à Seraing, le cabinet intervient devant le tribunal de police de Liège, pour la victime qui se constitue partie civile comme pour le conducteur poursuivi, puis en appel devant le tribunal de première instance de Liège.
Votre assurance prend souvent nos honoraires en charge
L'assurance protection juridique, souvent liée au contrat d'assurance du véhicule ou à l'assurance familiale, couvre fréquemment les honoraires d'avocat et les frais d'expertise, que vous soyez victime ou mis en cause. Vous conservez dans tous les cas le libre choix de votre avocat.
Sources : Justel, loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (articles 19bis-11 et 29bis) ; Justel, loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968 (article 33).
Les avocats du cabinet en cette matière
Maître Maxime DULIEUAvocat associé gérant
Maître Colin GILISSENAvocat associé gérant
Maître Joan MUNGIOVIAvocate collaboratrice
Maître Naomi VANSPITAELAvocate collaboratrice
Ce qu'on nous demande le plus souvent
Je suis piéton ou cycliste : dois-je prouver la faute du conducteur ?
Dois-je accepter l'offre de l'assureur ?
Le responsable a pris la fuite : qui m'indemnise ?
J'ai causé un accident avec des blessés : que dois-je faire ?
Je n'étais pas en tort : puis-je quitter les lieux ?
Qui paie les frais d'avocat ?
Un dossier à nous soumettre ?
Le cabinet reçoit sur rendez-vous rue de Colard Trouillet 45-47, à Seraing. Il intervient devant les juridictions de Seraing, Liège, Huy et Namur, ainsi que devant l'ensemble des juridictions francophones du pays.